Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé dans un établissement de santé public ou privé. Retrouvez ici toutes les informations le concernant.
Durée de conservation et confidentialité
Le dossier médical du patient est composé d’un ensemble de documents dont la liste est énoncée dans l’Article R1112-2 du Code de la Santé Publique. Il recense des informations sur l’état de santé du patient, les résultats des examens cliniques, radiologiques, de laboratoires etc.
Le dossier médical est conservé 20 ans à compter du dernier passage du patient dans l’établissement et 10 ans pour les dossiers de patients décédés (à compter de la date de décès). Ils peuvent être conservés au sein de l’hôpital ou auprès d’un hébergeur agréé.
Les informations contenues dans le dossier médical sont personnelles.
En cas de décès, les ayants-droit peuvent avoir accès au dossier, selon les modalités citées ci-dessus, ou obtenir des informations médicales orales, s’ils ont des motifs légitimes et si le patient décédé n’a pas exprimé d’opposition à cet égard au cours de son hospitalisation.
La communication sera effectuée par le praticien chef de service ou le praticien concerné par les soins.
Prendre connaissance de mon dossier
Pour prendre connaissance de votre dossier médical, il est nécessaire de remplir l’un des formulaires suivants :
- Formulaire Patient majeur et majeur protégé
- Formulaire Patient mineur
- Formulaire Ayant droit
- Formulaire Accès aux clichés imagerie médicale
Et de joindre à votre demande
- la photocopie de votre pièce d’identité
- si vous n’êtes pas le patient, la copie du document prouvant votre qualité de représentant légal ou d’ayant droit (selon le cas, livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant avec filiation, jugement du juge aux affaires familiales, certificat de décès si décès hors de l’établissement).
Envoyez ces documents par courrier ou par mail
Centre hospitalier du Mans
Direction de la Qualité et des Patients
Service droits des patients
194 avenue Rubillard,
72037 Le Mans Cedex 9
Contact
Département des dossiers médicaux
📞 02 44 71 01 80
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30