Charte de la laïcité
Tous les usagers sont égaux devant le service public. Ils peuvent exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public et des lois qui le régissent, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre public, de sécurité, de santé et d'hygiène.
Il est interdit de faire du prosélytisme ou de se prévaloir de ses croyances pour s'affranchir des règles communes.
Les usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements médicaux sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires, ont droit au respect de leur croyance et d’exercer leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.
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