Le Centre Hospitalier du Mans s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Le Centre Hospitalier du Mans s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
- Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 202x-202x (url)
- Actions réalisées en 20xx-20xx (url)
- Plan d’actions 20xx-20xx (url)
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.ch-lemans.fr
État de conformité
www.ch-lemans.fr est en conformité partielle / totale avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4. en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Net.Com révèle que :
- xx% des critères du RGAA version 4 sont respectés
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à xx%
- Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé à cette adresse : (url audit ARA)
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformité
- Description
Dérogations pour charge disproportionnée
- Description
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Description
Cette déclaration a été établie le JJ/MM/AAAA.
Technologies utilisées pour la réalisation de ce site Internet
- WordPress
- ...
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :
- Chrome xx
- Firefox xx
- …
Outils pour évaluer l’accessibilité
- La totalité des 106 tests du RGAA 4 tests ont été effectués manuellement via l’outil officiel ARA accessible à l’adresse https://ara.numerique.gouv.fr/
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
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Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via l'adresse xxx@xxx.xxx, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message (url du formulaire en ligne)
- Nous contacter à l’aide de ces coordonnées : (url d’une page avec les coordonnées)
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07