Le Centre Hospitalier du Mans s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
www.ch-lemans.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Net.Com révèle que :
- 89% des critères du RGAA version 4 sont respectés
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 89%
- Vous pouvez consulter le rapport d’audit détaillé à cette adresse : https://ara.numerique.gouv.fr/rapport/Z7a35mIa1wxuVi3v_a3ML/resultats
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :
Non-conformité
- Certains éléments ne respectent pas les conditions de contraste minimal entre la couleur d'écriture et la couleur de fond
- Le système de défilement utilisé sur la page d'accueil n'est pas compatible avec les technologies d'assistance
- Le système de défilement utilisé sur la page d'accueil ne permet pas de lire le contenu de la page lorsque le CSS est désactivé
- La prose de focus sur certains éléments est insuffisamment ou pas visible
- L'utilisateur n'a pas la possibilité de modifier les propriétés d'espacement du texte
Cette déclaration a été établie le 16/04/2025.
Technologies utilisées pour la réalisation de ce site Internet
- WordPress
- HTML5
- CSS
- Javascript
- PHP
- jQuery
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4, avec les versions suivantes :
- Chrome 135
- Brave 135
- Firefox 137
Outils pour évaluer l’accessibilité
- La totalité des 106 tests du RGAA 4 tests ont été effectués manuellement via l’outil officiel ARA accessible à l’adresse https://ara.numerique.gouv.fr/
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Page d'accueil : https://www.ch-lemans.fr/
- Page froide : https://www.ch-lemans.fr/soins/infos-pratiques/acces-au-dossier-medical/
- Page "Nous contacter" : https://www.ch-lemans.fr/nous-contacter/
- Page "Mentions légales" : https://www.ch-lemans.fr/mentions-legales/
- Page "Plan du site" : https://www.ch-lemans.fr/plan-du-site/
- Liste des actualités et des événements : https://www.ch-lemans.fr/ch-le-mans/actualites-et-evenements/
- Liste des services de soins : https://www.ch-lemans.fr/soins/nos-services/
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter via la page https://www.ch-lemans.fr/nous-contacter/, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message : https://www.ch-lemans.fr/nous-contacter/
- Nous contacter à l’aide de ces coordonnées : https://www.ch-lemans.fr/nous-contacter/
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07